Centre de Formation de Conseillers d'Orientation Psychologues

51 1999 n° 3

432-6H

(Premier ministre ; Education nationale, Jeunesse et Sports ; Solidarité, Santé et Protection sociale ; Enseignement technique)

Vu L. no 85-772 du 25-7-1985, art. 44-I ; L. no 84-52 du 26-1-1984 mod. ;D. no 84-579 du 5-7-1984 ; D. no 89-684 du 18-9-1989 ; Cons. Etat, sect. soc., ent.

Liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue.

NOR : MENZ8903097D

Article premier (modifié par le décret no 93-536 du 27 mars 1993 et la décision du Conseil d'Etat du 22 février 1995). - Ont le droit, en application du I de l'article 44 de la loi du 25 juillet 1985 susvisée, de faire usage professionnel du titre de psychologue en le faisant suivre, le cas échéant, d'un qualificatif les titulaires :

1° De la licence et de la maîtrise en psychologie (1) qui justifient, en outre, de l'obtention :

a) Soit d'un diplôme d'études supérieures spécialisées en psychologie ;

b) Soit d'un diplôme d'études approfondies en psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'Enseignement supérieur ;

c) Soit de l'un des diplômes dont la liste figure en annexe.

2° De la licence en psychologie obtenue conformément à la réglementation antérieure à l'application du décret no 66-412 du 22 juin 1966 relatif à l'organisation des deux premiers cycles d'enseignement dans les facultés de lettres et sciences humaines et qui justifient en outre de l'obtention de l'un des diplômes mentionnés au a, b ou c du 1°.

3° De diplômes étrangers reconnus équivalents aux diplômes mentionnés au 1° par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur après avis d'une commission dont la composition est fixée par arrêté de ce ministre ;

4° Du diplôme d'Etat de psychologie scolaire ;

5° Du diplôme de psychologue du travail délivré par le Conservatoire national des arts et métiers ;

6° Du diplôme de psychologue délivré par l'Ecole des psychologues praticiens de l'Institut catholique de Paris ;

7° Du diplôme d'Etat de conseiller d'orientation - psychologue.

(JO des 23 mars 1990, 28 mars 1993 et 5 avril 1996 et BO no 17 du 25 avril 1996.)

1 1997 n° 8